Conditions générales d'utilisation

    À compléter avant mise en ligne : ce gabarit doit être relu et complété avec les clauses réelles de Lokavia (objet du service, obligations des parties, tarifs, responsabilité, résiliation, droit applicable). Faites-le valider par un professionnel du droit avant publication.

    Dernière mise à jour : [à compléter]

    1. Objet

    Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Lokavia, destinée à la gestion de l'activité de location de vélos (réservations, stocks, documents et paiements).

    2. Accès au service

    [À compléter : modalités de création de compte, conditions d'éligibilité.]

    3. Abonnement et tarifs

    [À compléter : formules disponibles, modalités de facturation et de résiliation.]

    4. Obligations de l'utilisateur

    [À compléter.]

    5. Responsabilité

    [À compléter.]

    6. Données personnelles

    [À compléter : renvoi vers la politique de confidentialité.]

    7. Droit applicable

    [À compléter.]